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Mentions légales

Nom de l'éditeur : Association "Club de Plongée de Gap"

Statut juridique : « Association loi 1901 »

Adresse : Piscine de la République, 11 Place de la République, 05000 Gap

Numéro affiliation FFESSM : 33050144

Responsable de la publication : Yann Le Failler, président.

Contact : plongeerepublique05@gmail.com

Hébergeur du site : Wix.com Europe

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/10/2026

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  • Traitement des données personnelles

Le Club de Plongée de Gap (C.P.G.), association loi 1901 affiliée à la FFESSM (Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins), sise au 11 Place de la République, 05000 Gap, accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses membres et visiteurs.

Le présent site internet ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun formulaire en ligne, aucun compte utilisateur, aucun outil de mesure d'audience nominatif n'y est mis en place.

 

  • Données collectées hors ligne

Dans le cadre de l'inscription de nos membres et de l'exercice de notre activité, le C.P.G. est amené à collecter et conserver des données personnelles exclusivement sur support papier, pour les besoins suivants :

1. Données requises pour l'inscription en club

  • Identité et coordonnées du membre (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail) ;

  • Informations nécessaires à la gestion de la vie associative (licence, cotisation, assurance).

2. Données exigées par la FFESSM

  • Les informations nécessaires à l'établissement de la licence fédérale FFESSM et à la couverture d'assurance associée, transmises à la fédération dans le cadre de l'affiliation.

3. Données liées à la pratique de la plongée

  • Certificat médical d'aptitude ou attestation, dans le respect des exigences fédérales et réglementaires ;

  • Livret de certification et renseignements de suivi pédagogique (niveaux, brevets, plongées réalisées).

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  • Finalités du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer les inscriptions et le renouvellement des licences ;

  • Assurer la sécurité des plongeurs et le suivi de leur progression ;

  • Répondre à nos obligations légales, réglementaires et fédérales ;

  • Communiquer avec les membres sur le fonctionnement du club (convocations, informations pratiques).

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  • Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'adhésion au club, le respect d'obligations légales (notamment celles liées à la licence FFESSM) et l'intérêt légitime du fonctionnement de l'association.

 

  • Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables, avant d'être détruites de manière sécurisée.

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  • Les données sont destinées :
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  • Aux dirigeants du club responsables de la gestion administrative (seuls habilités à y accéder) ;

  • À la FFESSM, uniquement pour l'établissement de la licence et les besoins fédéraux ;

  • À l'assureur, dans le cadre de la couverture des membres ;

  • Aux autorités compétentes, sur réquisition légale.

 

Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale, d'aucun démarchage et d'aucun transfert à des tiers à des fins publicitaires.

 

  • Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données.

Pour exercer ces droits ou poser toute question : plongeerepublique05@gmail.com ou par courrier à l'adresse du club indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

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  • Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le C.P.G., représenté par son président, M. Le Failler Yann.

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